cas n°1 : L'enfant sort de classe, il est sous la responsabilité de sa maitresse, il dépend donc à ce moment de l'Education Nationale.
Ce que dit la loi :
Aucune disposition d'ordre réglementaire n'oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s'oppose donc à ce qu'un élève d'école élémentaire attende ses parents à l'extérieur de l'école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux selon des modalités prévues par le règlement intérieur de l'école.
Extrait du JO 19/05/2014
L'enfant en primaire peut donc sortir légalement après les cours sans vérification et rentrer chez lui, accompagné ou non. Pour les enfants en maternelle, ils ne peuvent sortir qu'avec les personnes que vous aurez au préalable désignées.
A noter malgré tout qu'à Corot les maitresses s'assurent au mieux que chaque enfant soit attendu par quelqu'un d'identifié à la grille. Si vous souhaitez que votre enfant rentre seul, ayez alors la gentillesse de le signaler à sa maitresse pour ne pas qu'elle s'inquiète.
cas n°2 : l'enfant sort des TAP, de la garderie, de l'étude, il est sous la responsabilité des animateurs ou encadrants, il dépend à ce moment de la municipalité.
Lorsqu’une personne autre que les représentants légaux vient chercher l’enfant, elle doit avoir été signalée au préalable et uniquement par écrit sur la fiche individuelle d’inscription et de renseignements ou sur papier libre. Seul l’acte écrit et signé par les représentants légaux est valable concernant toute autorisation pour récupérer un enfant. A défaut, l’enfant ne pourra être récupéré. Toute personne qui vient chercher l’enfant doit être majeure et être en mesure de présenter une pièce d’identité sur simple demande de l’équipe d’animation ou du personnel administratif de la ville de Chennevières-sur-Marne. En aucun cas, une personne, qu’elle soit de la famille de l’enfant ou non, ne sera autorisée à récupérer celui-ci sans l’accord préalable écrit et signé de ses représentants légaux. Elle devra pouvoir justifier de son identité et être majeure.
Extrait du règlement intérieur de Chennevières
L'enfant en primaire ou en maternelle ne peut donc sortir à ce moment là sans être accompagné d'une personne majeure, responsable légal ou signalée par écrit sur la fiche de renseignement de l'enfant.
